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Actualités

12 Fév 19

Plénière de rentrée du Ceser Guyane sur deux avis sur l’Octroi de Mer

[et_pb_section bb_built=”1″][et_pb_row][et_pb_column type=”4_4″][et_pb_image _builder_version=”3.19.12″ src=”https://www.cesece-guyane.fr/wp-content/uploads/2019/02/pleiniere-ceser-guyane.jpg” /][et_pb_text _builder_version=”3.19.12″] Le Ceser Guyane est en cession plénière depuis le 04 septembre 2014 afin de répondre à la saisine régionale pour l’examen de deux rapports sur l’octroi de Mer. La Commission des Finances s’est réunie le jeudi 04 septembre 2014 afin de présenter un projet d’avis qui sera…
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AVIS N° 15 RAPPORT N° 7181 : Création d’un budget annexe avec autonomie financière sans personnalité morale pour la gestion des fonds européens en tant qu’autorité de gestion.

[et_pb_section bb_built=”1″][et_pb_row][et_pb_column type=”4_4″][et_pb_text _builder_version=”3.19.12″] Document disponible : Avis n 015-2014 portant sur la création d’un budget annexe avec autonomie financière gestion de fonds européens – Rapport 7181    [/et_pb_text][/et_pb_column][/et_pb_row][/et_pb_section]
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AVIS N° 14 RAPPORT N°7186 : Demande d’obtention de la qualité d’autorité de gestion des programmes européens dans le cadre du décret d’Etat n°2014-580 du 3 juin 2014 relatif à la gestion de tout ou partie des fonds européens pour la période 2014-2020.

[et_pb_section bb_built=”1″][et_pb_row][et_pb_column type=”4_4″][et_pb_text _builder_version=”3.19.12″] Document disponible : Avis n¯ 14-2014demande d’obtention de la qualité d’autorité de gestion des programmes européens dans le cadre du décret d’Etat n¯ 2014-580 du 3 06 14    [/et_pb_text][/et_pb_column][/et_pb_row][/et_pb_section]
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